J.O. 105 du 7 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0501131A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 avril 2005, Mme Yolande Borderie, épouse Lapeyre, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'Institut des hautes études de défense nationale pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er avril 2005.